PRÉAMBULE

La société Epicurien Group est seulement un exploitant EXCLUSIF en ligne de la marque KABYLIA du fabricant Kabylia et du site Internet www.huileolivekabylie.com

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DES CONSOMMATEURS PARTICULIERS

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.huileolivekabylie.com

ARTICLE 2 – COMMANDE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente dès que votre paiement est en « paiement accepté ».

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement après votre commande, nous annulerons automatiquement votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, TTC, hors frais de port. Le prix de vente des produits ne comprend donc pas les frais de port facturés en supplément du prix. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Tous nos prix sont définis en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande par carte bancaire.

Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les colis vous sont envoyés via DPD.

Epicurien Group NE SE PORTE PAS RESPONSABLE EN CAS DE PERTE DU COLIS, DE VOL, DE CASSE, D’UN PRODUIT MANQUANT, OU DU RETARD D’UNE LIVRAISON (nous nous efforçons d’envoyer le colis dans les meilleurs délais, vous pouvez également suivre l’état de votre colis à l’aide du SMS envoyé par le transporteur DPD après avoir passer votre commande).

Vous êtes sensé suivre le suivi de votre colis même si vous n’avez pas reçu de SMS du transporteur ou de mails (il faudra venir nous réclamer par email votre numéro de suivi afin de bien suivre l’état de votre colis).

Si votre colis est disponible au point relais, au point retrait, à la poste etc… durant la durée de disponibilité, que vous ne le récupérez pas et que le colis nous est retourné, nous ne sommes plus responsable si le colis ne nous est pas retourné ou si il est perdu ou volé ou cassé. Si le colis retour arrive bien dans nos locaux nous nous réservons le droit de soit, vous faire un avoir du montant de vos produits hors frais de ports, soit de vous proposer un renvoi du colis à condition que vous payez à nouveau les frais de ports.

Nous ne sommes pas responsable en cas de mauvaise adresse stipulé de votre part lors de votre commande, si il faut renvoyer un colis, les frais de ports seront à votre charge.

Si vous recevez votre colis dans un mauvais état apparent, refusez le, émettez une réserve exclusivement à l’encontre du transporteur et prenez des photos du colis ouvert avec les produits à l’intérieur bien visible ainsi que le calage, afin que nous puissions porter réclamation et réclamer une indemnisation auprès du transporteur. Si vous ne remplissez pas ces conditions, aucun remboursement ne pourra être effectué. À noter que le remboursement est différé jusqu’à réception du ou des colis refusé(s) pour vérifier le respect des conditions de refus ci-dessus.

Si un produit est manquant dans votre colis merci de nous envoyer une photo de votre colis ouvert avec les produits à l’intérieur bien visible ainsi que le calage. Un remboursement, un avoir ou un renvoi du produit sera fait selon notre capacité et notre volonté.

Si vous n’avez pas reçu votre colis ou si il y a eu un problème avec la livraison de votre colis, merci de nous en aviser dans les 5 jours suivant votre commande, au delà de ce délai nous ne serons plus responsable en cas de non livraison, vol, perte ou casse du colis.

Si une situation extraordinaire (grève, catastrophe naturelle, attentat, pandémie, épidémie, accident, confinement, mise en quarantaine etc) amène à bloquer les centres de tris, les camions, les plateformes logistiques etc… nous ne serons en aucun cas responsable des retards de livraisons des colis, nous n’effectuerons aucun remboursement. Il faudra à ce moment suivre les consignes des autorités et des agences de transport. S’ils demande d’attendre le déblocage de la situation il faudra attendre, si le colis nous est retourné nous pourrons organiser une nouvelle livraison à domicile à vos frais. Si votre colis est perdu, cassé ou volé nous en saurons pas responsable.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Epicurien Group.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez nous adresser un email à contact@huileolivekabylie.com en exprimant votre volonté de vous rétracter.

Pour exercer son droit, le client doit retourner, à ses frais, le ou les produit(s) non utilisé(s), non descellé(s) et avec leurs emballages d’origine propres et intacts à l’adresse fournie lors de votre demande de rétractation.

Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si l’une des conditions ci-dessus n’est pas respectée.

Si le produit est cassé, perdu, volé ou détérioré par le transporteur ou en cas de blocage du colis lors du renvoi, nous ne sommes pas responsable : nous n’effectuerons aucun remboursement.

Le remboursement est différé jusqu’à réception du ou des produit(s) retourné(s) pour vérifier le respect des conditions ci-dessus.

Le remboursement du ou des produit(s) retourné(s) est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors du réglement de la commande.

ARTICLE 7 – EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Exonération de responsabilité :

Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Défaut de sécurité du produit :

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité d’un produit distribué par la société Epicurien Group, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant Kabylia identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage dudit produit.

Clause pénale :

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité d’un produit distribué par la société Epicurien Group, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant Kabylia identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage dudit produit.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet www.huileolivekabylie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du fabricant Kabylia. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité :

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@huileolivekabylie.com

· Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
· Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
· Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
· Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause :

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 10 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social de la société Epicurien Group.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 12 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente ou autres devraient nous être envoyées à contact@huileolivekabylie.com